Transparence Légale & Mentions Obligatoires
« La présente notice légale atteste de l'identité juridique, de l'immatriculation administrative et de l'exemption marchande du portail d'information officiel d'ASS ROCK STYLE. »
En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la Loi du 1er juillet 1901 sur les associations, et du Code Général des Impôts, les mentions légales régissant ce portail sont publiées ci-dessous :
1. Identité de l'Éditeur & Organisme Déclaré
| Dénomination Officielle : | ASS ROCK STYLE |
| Statut Juridique : | Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 (Utilité publique) |
| Numéro RNA (Répertoire National) : | W372004417 |
| Numéro SIREN : | 497 925 123 |
| Préfecture de Déclaration : | Préfecture d'Indre-et-Loire / Sous-Préfecture de Chinon |
| Siège Social : | 17 ALLEE DES ROGAREAUX, 37190 AZAY-LE-RIDEAU, France |
| Directeur de la Publication : | Direction de l'Association ASS ROCK STYLE (Présidence) |
| Contact Électronique : | luhyopkihyo@gmail.com |
| Téléphone Officiel : | +33 7 45 99 29 83 |
2. Prestataire d'Hébergement Technique
L'infrastucture technique et le stockage des données informatiques de ce site sont assurés par le prestataire suivant :
Hébergeur : Hostinger, Inc.
Adresse du Siège : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site Web Officiel : hostinger.com
3. Exemption Commerciale & Propriété Intellectuelle
Ce site web constitue le portail d'information officiel de l'association ASS ROCK STYLE. Il remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempt de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Aucune transaction financière directe, acte de vente ou démarchage à visée lucrative n'est opéré sur cette plateforme.
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